RSE · 7 min de lecture
Bilan carbone des déplacements professionnels en taxi : obligations et méthode
Information GES, scope 3, BEGES, CSRD : ce que la réglementation impose, comment calculer les émissions de vos courses et comment les réduire.
Les déplacements professionnels font partie des postes d’émissions que les entreprises doivent de plus en plus mesurer. Pour les courses de taxi, la réglementation française fournit déjà un cadre : l’information GES des prestations de transport.
Une obligation d’information depuis 2013
L’article L1431-3 du code des transports impose à toute personne qui organise ou commercialise une prestation de transport de personnes, taxis compris, d’informer le bénéficiaire de la quantité de gaz à effet de serre émise. Limitée au CO₂ à partir de 2013, l’obligation couvre l’ensemble des gaz à effet de serre depuis le 1er juin 2017. Les articles D1431-1 à D1431-23 fixent la méthode de calcul.
La méthode « du puits à la roue »
Le calcul intègre la production de l’énergie et son utilisation par le véhicule. Concrètement : distance parcourue × consommation ou facteur d’émission de la motorisation. Plus la donnée est précise (motorisation réelle du véhicule plutôt qu’une moyenne), plus le résultat est fiable.
- Distance : kilomètres de la course, auxquels s’ajoute une part du trajet d’approche.
- Motorisation : électrique, hybride rechargeable, hybride ou thermique.
- Facteurs d’émission : valeurs officielles et Base Empreinte de l’ADEME.
Où classer ces émissions dans votre bilan ?
Les courses de taxi relèvent du scope 3, catégorie 6 « déplacements professionnels » du GHG Protocol, également reprise par la méthode Bilan Carbone®. Elles alimentent le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) des organisations qui y sont soumises et, pour les entreprises concernées par la CSRD, les indicateurs climat de la norme ESRS E1. Le périmètre de la CSRD a été revu en 2025 : vérifiez votre situation avec votre conseil.
Ce qu’il faut demander à votre prestataire
- Des émissions par course, et pas seulement un total mensuel.
- La motorisation réelle du véhicule et le facteur appliqué.
- Une ventilation par entité, département et centre de coût.
- Une méthode publiée, avec ses limites.
- Des rapports mensuels pour piloter, et un rapport annuel pour déclarer.
Réduire, plutôt que compenser
Le premier levier est le choix du véhicule : un taxi électrique émet plusieurs fois moins qu’un taxi thermique sur la même distance. Les règles par département (préférence électrique, véhicules autorisés), le regroupement des collaborateurs vers une même destination et le suivi d’objectifs complètent le dispositif. Méfiez-vous des promesses de « neutralité carbone » : ces allégations sont strictement encadrées par la loi Climat et Résilience.
Chez France Taxi, ces rapports sont inclus pour tous les clients. Découvrez notre méthode et nos rapports.