Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme France Taxi (site, espace entreprise et application web) par les entreprises clientes et leurs utilisateurs.

2. Accès réservé aux professionnels

La plateforme est réservée aux personnes morales et entrepreneurs disposant d’un numéro SIREN actif. L’utilisateur qui crée un compte déclare disposer du pouvoir d’engager l’entreprise.

3. Comptes et rôles

Le propriétaire du compte et les administrateurs créent les départements, invitent les salariés et attribuent les rôles. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. La double authentification est obligatoire pour les administrateurs.

4. Commande de courses

Les courses sont commandées dans le respect des règles définies par l’entreprise pour chaque département. Les courses sont réalisées au tarif réglementé applicable (montant du compteur) ou, le cas échéant, au forfait officiel fixé par arrêté.

5. Usage conforme

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme pour des déplacements liés à l’activité de l’entreprise, sauf autorisation contraire de celle-ci, et à respecter les chauffeurs et les véhicules.

6. Disponibilité

France Taxi met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme 24 h/24. Des interruptions pour maintenance peuvent intervenir.

7. Modification

Les présentes conditions peuvent évoluer. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle.