Conditions générales de vente

1. Parties

Les présentes conditions régissent la relation entre France Taxi SAS et l’entreprise cliente titulaire d’un compte (« le Client »).

2. Prestation

France Taxi organise, via son réseau de partenaires (centrales, GIE, sociétés de taxi et artisans), le transport des passagers désignés par le Client. Les chauffeurs facturent France Taxi, qui facture le Client.

3. Prix

Les courses sont facturées sur la base du tarif réglementé applicable dans le département de prise en charge (montant du compteur ou forfait officiel). Chaque course fait l’objet d’un contrôle de cohérence (géolocalisation, itinéraire, montant) ; toute anomalie donne lieu à un contrôle humain avant facturation.

Selon son volume mensuel, le Client bénéficie d’une remise de 0 % à 8 % sur le montant des courses et s’acquitte de frais de gestion par course, selon le palier déterminé chaque mois par le nombre de courses réalisées :

• Essentiel (1 à 49 courses) : aucune remise, frais de gestion 1,90 € HT par course ;
• Business (50 à 199 courses) : remise 4 %, frais de gestion 1,40 € HT par course ;
• Corporate (200 courses et plus) : remise 8 %, frais de gestion 0,90 € HT par course.

Grille indicative, à valider.

4. Relevé mensuel et paiement

France Taxi émet, le premier jour ouvré de chaque mois, un relevé de courses récapitulant les courses du mois précédent, la remise, les frais de gestion et la TVA (10 % sur le transport de personnes ; taux applicable aux frais de gestion à confirmer). Le relevé est émis au format électronique.

Le paiement intervient par prélèvement SEPA, carte bancaire ou virement à 30 jours selon le moyen choisi et validé à l’ouverture du compte.

5. Annulation et absence

Une commande immédiate peut être annulée gratuitement jusqu’à l’attribution du taxi ; une réservation, jusqu’à une heure avant la prise en charge. Au-delà, ou en cas d’absence du passager, des frais peuvent être facturés. Conditions à valider.

5 bis. Information sur les émissions de gaz à effet de serre

Conformément à l’article L1431-3 du code des transports, France Taxi SAS informe le Client de la quantité de gaz à effet de serre émise pour chaque course. Cette information figure dans le relevé mensuel et dans les rapports carbone mensuels et annuels mis à disposition dans l’espace entreprise, sans supplément. La méthode de calcul est décrite sur la page « RSE & bilan carbone » du site.

6. Responsabilité

Les partenaires transporteurs sont responsables de l’exécution du transport conformément à la réglementation des taxis. France Taxi est responsable de l’organisation de la prestation et du traitement des réclamations.

7. Durée

Le compte est ouvert sans durée minimale d’engagement et peut être clôturé à tout moment, sous réserve du paiement des courses réalisées.